ECOSPHERE 21

La démarche Agenda 21

L’Agenda 21 est un programme d’actions pour le 21ème siècle orienté vers le développement durable. Il a été adopté par les pays signataires de la Déclaration de Rio de Janeiro en juin 1992. Ses principales fonctions sont la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, la production de biens et de services durables, la protection de l’environnement.

L’Agenda 21 doit donc être une politique de développement et d’aménagement local s’appuyant sur les quatre principes du développement durable. Ces principes sont les suivants :

-       La solidarité dans le temps (entre les générations) et dans l’espace (entre les territoires et les hommes).

-       La responsabilité, la prévention et la précaution qui privilégient l’action préventive à l’action curative (gestion des risques…).

-       La transversalité qui implique de conjuguer écologie et social pour un monde vivable, social et économie pour une société équitable.

-       La gouvernance, combinaison de démocratie élective, de participation des citoyens et d’approches rationnelles de la décision, sur la base de l’information, de la transparence et de la lisibilité de l’action publique, conditions nécessaires pour la mobilisation de chacun, pour laquelle doivent s’appliquer les principes de transversalité, de subsidiarité et d’évaluation permanente.

Un projet Agenda 21 a pour ambition :

-       D’économiser les ressources naturelles.

-       De renforcer l’attractivité des territoires.

-       D’améliorer la qualité de vie des populations par une cohésion sociale et solidarité accrue

-       D’organiser la participation de tous les acteurs du territoire.

Pour atteindre ces ambitions, les champs d’action englobés dans un Agenda 21 local sont nombreux et divers, on en dénombre en général 21 mais cela n’est pas exhaustif :

-       Air, eau, nature et biodiversité

-       Transports, déchets, énergie et changement climatique

-       Economie, commerce, industrie, tourisme et agriculture

-       Urbanisme, HQE, écogestion, risques et logement-habitat

-       Education, culture et patrimoine, solidarité, santé et coopération décentralisée.

Mais chaque Agenda 21 est une politique « sur mesure » définie pour chaque territoire en fonction des caractéristiques, des besoins et des objectifs.

L’Agenda 21 est une politique durable dans le temps, cohérente dans l’espace et rassemblant tout les acteurs d’un territoire.

Les acteurs de l’Agenda 21 local

Basé sur le rassemblement et la promotion de la démocratie locale, l’Agenda 21 comprend un grand nombre d’acteurs.

-       Tout d’abord, cette politique publique doit être le fruit de l’impulsion du premier élu puisque cela demeure avant tout une action publique de structuration d’un territoire.

-       Ensuite, il faut une large cohésion des élus et des services publics locaux autour de ce projet pour que tous aillent dans le même sens.

-       Enfin, il ne faudra pas oublier la concertation, avec les citoyens et les associations d’une part qui doivent se sentir intégrés à cette politique ce sans quoi certains objectifs ne peuvent être remplis et avec les administrations d’autre part, DDE, DIREN et préfecture en sont quelques exemples incontournables pour la validation du projet et la réalisation des actions.

-        

Il faut donc établir une forte communication sur le projet et entre les acteurs afin d’obtenir la cohésion des différents intervenants.

Ces missions de communication, de concertation et de suivi du projet seront à la charge du comité de pilotage de l’Agenda 21. Ce comité comprend des élus, des membres des services municipaux locaux, des représentants de la préfecture, DIREN et DDE et parfois le chargé de mission ou bureau d’études ainsi que d’acteurs locaux (citoyens, commerçants…)

Les étapes de la mise en œuvre

Un Agenda 21 se construit généralement sur une période de 2 ans.

Son élaboration suit un processus prédéfini et commun à tout les projets.

 Le diagnostic :

Après avoir été officiellement mandaté par l’équipe dirigeante pour engager l’Agenda 21 local, le groupe de pilotage produit un diagnostic de la collectivité, outil préalable à la mise en œuvre de la démarche.

Ce diagnostic va permettre d’analyser les réalités territoriales et les attentes économiques, sociales, environnementales.

De ce diagnostic seront déduits les objectifs à atteindre pour améliorer la performance de la collectivité.

C’est une étape primordiale s’étalant sur plus d’une année qui définit l’Agenda 21 et engage la collectivité dans ce programme.

La mise en place de la mobilisation des citoyens et de la concertation :

Il s’agit ici de définir et de mettre en place les moyens pour informer, consulter, mobiliser les habitants et les acteurs socioéconomiques.

Généralement, la concertation est animée dans le cadre d’un Forum, représentatif de l’ensemble des composantes du territoire, qui lui-même anime et coordonne des “ateliers”, groupes de travail thématiques plus restreints, composés à la fois d’”échantillons” de citoyens et de spécialistes.

Un certain nombre de démarches sont indispensables :

• informer l’ensemble de la population sur la décision politique, en préalable à la consultation et à la concertation : pourquoi un Agenda 21 local ? A quels enjeux répond le développement durable ? Comment les citoyens y seront associés ?

• exprimer le projet, dans ses différentes étapes, à partir des attentes (sortir des langages techniciens et proposer des approches par projets, à l’échelle de la collectivité …)

• veiller à la lisibilité et à l’accès par l’ensemble des populations concernées, des informations ou des propositions qui seront mises en débat, sans aboutir à une simplification réductrice (affichage public, site internet…) ;

• respecter les équilibres socio-économiques, dans la représentation des  groupes

• définir une charte de la concertation, qui va en préciser les objectifs et le fonctionnement (calendrier, moyens, groupes associés).

L’organisation des travaux en ateliers, coordonnés par le forum :

Le diagnostic va permettre au groupe de pilotage d’analyser les enjeux de développement durable du territoire, les attentes exprimées et les axes à investir. Chacun de ces axes de travail sera géré par un atelier spécifique, qui va déterminer des objectifs, proposer des actions et concevoir une synthèse des travaux.

Ces synthèses seront ensuite présentées au Forum, qui disposera ainsi d’une vision globale et transversale des actions proposées, lui permettant d’élaborer un projet de programme.

Les propositions devront responsabiliser l’ensemble des citoyens : collectivité, mais aussi habitants et acteurs socioéconomiques (industriels, commerçants et artisans, établissements scolaires…).

Dans le même temps seront définis (dans le cadre des ateliers ou du Forum) les indicateurs d’évaluation et de suivi qui guideront l’Agenda 21 local dans sa continuité.

La validation du projet et sa soumission aux élus :

Le projet de programme va être soumis aux services de la collectivité qui vont en étudier la validité et la faisabilité réglementaires, financières, techniques.

Ce projet expertisé est ensuite soumis aux élus, qui vont hiérarchiser les priorités et les calendriers de mise en œuvre des différentes propositions.

Les élus et les services devront ici travailler en étroite coordination pour assurer la transparence et la lisibilité des décisions, conditions d’une adhésion du Forum au programme.

En particulier, chaque action retenue devra être “assortie” d’un cahier des charges, précisant les objectifs attendus, le calendrier de réalisation, le budget accordé, les partenaires associés…

On établira des objectifs à plus long terme pour les actions non retenues dans la première version de l’Agenda 21.

L’Agenda 21 local : un programme d’actions à communiquer et à faire vivre :

A partir de l’approbation des élus, le groupe de pilotage peut engager la mise en œuvre et la communication de l’Agenda 21 local, qui va constituer à la fois le tableau de bord de la politique de développement durable de la collectivité et l’outil de mobilisation de tous les acteurs impliqués dans son processus, pour la réalisation des objectifs.

 L’Agenda 21 local peut à ce stade être lancé officiellement, par  exemple dans le cadre d’une réunion des élus, du Forum et des ateliers qui auront contribué à son élaboration.

Le processus d’évaluation :

Selon une périodicité qui aura été définie au sein du Forum, l’Agenda 21 local et ses différentes composantes seront évalués.

L’évaluation permet de mesurer, à un moment donné, le chemin parcouru pour atteindre un objectif ou une série d’objectifs, dans une démarche d’amélioration continue. Elle repose sur une grille d’indicateurs, qui servent à la fois aux élus, aux services municipaux et au Forum, pour évaluer le programme d’actions et éventuellement corriger les orientations ou les moyens. Chaque action se doit ‘être évaluée après sa mise en place, au cas par cas.

La concertation sera partie intégrante de l’évaluation et de la poursuite de l’Agenda 21 local. L’évaluation permet aussi de lancer des révisions régulières de l’Agenda 21 local tous les 5 ou 10 ans.